Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : [05/09/2025]
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l’accès et l’utilisation du site cleautoacademy.fr, édité par Clé Auto Academy SAS, ainsi que l’ensemble des services proposés :
L’accès à une plateforme de formation vidéo par abonnement (packs Essentiel, Pro et Expert)
Un service de partenariat donnant droit à une visibilité sur une carte interactive géolocalisée.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV par l’utilisateur.
2. Informations légales
Éditeur du site : Clé Auto Academy SAS
SAS au capital de 500 €
Siège social : 39 rue de Paris, 59140 Dunkerque
RCS : Dunkerque – SIRET : FR 943 333 955 000 12
Numéro de déclaration d'activité : 32 59 13626 59
Exoneration TVA, art. 261 du CGI
Directeur de la publication : Gwennaël Zouggar
Email : contact@cleautoacademy.fr
Téléphone : 03 28 58 76 35
Hébergeur : Framer (plateforme Framer.com)
Développeur : Antonin Thys
3. Services proposés
3.1. Formations en ligne
Accès à une bibliothèque de tutoriels vidéo via des abonnements mensuels ou annuels :
Pack Essentiel
Pack Pro
Pack Expert
3.2. Service de partenariat (carte interactive)
Ce service permet à une entreprise d’être visible sur une carte interactive consultable par les utilisateurs. Ce service nécessite une validation manuelle (justificatifs type extrait Kbis...) et est proposé sous abonnement distinct.
3.3. Formations en présentiel
Clé Auto Academy propose des formations dispensées dans son centre de Dunkerque. Cinq modules sont disponibles :
Programmation de clés multimarques
Programmation de clés VAG & Porsche
Programmation de clés BMW & Mercedes
Crochetage et décodage de serrures automobiles
Programmation de clés par Dump
L’achat d’une formation donne accès à une session programmée selon le calendrier disponible sur cleautoacademy.fr/formations.
Une fois la commande validée, l’utilisateur prend contact avec Clé Auto Academy (téléphone ou e-mail) pour transmettre ses informations et disponibilités. L’équipe le recontacte ensuite afin de fixer les modalités de la formation.
4. Conditions d’accès
L’accès à certains contenus du site nécessite la création d’un compte personnel, avec fourniture de données obligatoires : nom, prénom, adresse email.
L’abonnement donne un accès nominatif et non transférable.
Le partage de compte, la diffusion ou le téléchargement des contenus est strictement interdit. Tout abus pourra entraîner la suspension ou suppression du compte sans remboursement.
5. Prix – Paiement
Les prix sont indiqués en euros sans taxes comprises.
Le paiement pour l'abonnement est immédiat et s’effectue via Stripe, qui accepte plusieurs modes de paiement sécurisés.
Les abonnements sont à renouvellement automatique, sauf résiliation par l’utilisateur. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Le règlement des formations en présentiel est également immédiat et s’effectue via Stripe, selon les mêmes modes de paiement sécurisés que pour les abonnements.
Contrairement aux abonnements, l’achat d’une formation correspond à un paiement unique donnant droit à la participation à une session de formation choisie par l’utilisateur parmi les dates proposées sur le calendrier officiel.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat tels que nos tutoriels vidéos.
En validant l’achat, l’utilisateur accepte expressément l’exécution immédiate du service et renonce à son droit de rétractation.
7. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
Utiliser le site conformément à sa destination ;
Ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurité ou de copier les contenus ;
Respecter les droits d’auteur sur les vidéos, textes, logos et contenus du site ;
Ne pas porter atteinte à la réputation ou à l’image de Clé Auto Academy.
8. Responsabilités
8.1. Contenu pédagogique
Les vidéos fournies sont réalisées avec le plus grand soin. Toutefois, elles ne constituent pas une formation certifiante et ne remplacent pas les formations en présentiel dispensées dans notre centre de formation.
Clé Auto Academy ne saurait être tenue responsable de l’utilisation ou de la mauvaise interprétation des tutoriels.
8.2. Partenariat sur carte interactive
L’acceptation d’un partenaire est soumise à une validation manuelle. Clé Auto Academy se réserve le droit de refuser ou d’annuler un partenariat, dans les cas suivants :
Non-respect des valeurs de l’entreprise ;
Absence d’activité avérée ;
Incompétence manifeste dans les prestations ;
Conflit de zone avec un franchisé Clé Auto France.
En cas d’annulation, l’abonnement en cours n’est pas reconduit à son terme, mais reste actif jusqu’à la fin de la période réglée.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur cleautoacademy.fr (textes, vidéos, logos, design…) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou extraction sans autorisation est strictement interdite.
10. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. L’utilisateur peut à tout moment exercer ses droits en contactant : contact@cleautoacademy.fr
11. Juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Clé Auto Academy, sauf disposition légale contraire.
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